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Acte de décès

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Acte de décès

Il est désormais possible d'effectuer vos démarches en ligne.

Faire ma demande en ligne

L'acte de décès enregistre le décès d'une personne.


La Ville de Kouaoua délivre les actes de décès de droit commun et de droit coutumier (pour les décès à partir de 1975) uniquement pour les décès survenus sur la commune.


L'acte de décès est remis à tout demandeur sans conditions. 


Différents types de copies peuvent être délivrés :

  • La copie intégrale : elle contient toutes les informations de la vie d'une personne enregistrables à l'état civil
  • L’extrait d’acte plurilingue : il permet à n'importe quelle administration, quelle que soit sa langue, de comprendre les informations contenues dans le corps de l'acte.

  • Comment faire?

    Pour effectuer votre demande, vous pouvez :

     

    • Vous rendre, muni d'une pièce d'identité, dans un des lieux d'accueil de la mairie (Commune de Naissance), où l'acte vous sera aussitôt délivré
    • À la Mairie de Kouaoua : ouvert du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30
    • Faire votre demande en ligne en utilisant le formulaire disponible au début de cette page

     

    Le délai moyen du traitement des demandes par courrier ou en ligne est de 4 à 5 jours. Ces délais peuvent être rallongés en fonction de l'actualité (cyclone, confinement...).
    En aucun cas, la mairie ne saurait être responsable des délais d'acheminements postaux.

     

    Conformément à la réglementation en vigueur, aucun acte ne vous sera transmis par mail ou par fax.


    CAS PARTICULIER : pour les actes de mariage de droit coutumier, si le mariage a eu lieu avant 1975, vous devez effectuer votre demande auprès de la Direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières.

  • Pièces à fournir
    • Formulaire en ligne ou demande par courrier : aucune pièce à fournir.
      Vous vous engagez sur vos déclarations (toute fausse déclaration est passible de peine de prison et d'amende).

Pour toute question concernant les démarches, n’hésitez pas à nous contacter.